Sg-Ddag - Stage - Département des Affaires Juridiques H/F - 87

Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
103 bis, rue Belleville, 33 063 BORDEAUX Cedex

Direction/Service : Secrétariat général / DDAG / DAJ

Localisation géographique du stage : Limoges

Activités principales du Département des affaires juridiques :

Le Département - composé de 3 personnes - a une double mission :

Répondre à toutes les demandes de conseil et d'appui à la décision des DM, DD, DG et SG sur tous les domaines de compétence de l'ARS y compris les domaines d'intervention par délégation des préfets (analyse des eaux, insalubrité, habitat indigne, réquisitions...) sauf exclusions listées infra.

Suivi et gestion des recours contentieux devant toutes les juridictions (tribunaux administratifs, judiciaires, juridictions ordinales...) avec une large prédominance de procédure administrative contentieuse.