Chargé·e de Mission Affaires Juridiques ou Marchés Publics - Atd 16 H/F - 87

L'ATD16, l'Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L'Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d'apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l'échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).

Dans le cadre du renforcement temporaire du Pôle Juridique, l'ATD16 recrute un·e chargé·e de mission affaires juridiques ou marchés publics, afin d'assurer un appui juridique et opérationnel aux collectivités adhérentes.

Le poste est placé sous l'autorité de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec les 2 agents en poste.

Le ou la titulaire du poste pourra être mobilisé·e prioritairement :
- soit sur le volet affaires juridiques générales,
- soit sur le volet marchés publics,
selon son profil et ses compétences.

ACTIVITÉS - Selon le profil et les compétences .

Mission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire, protection des données personnelles)
- Rédiger des écrits d'aide à la décision (mails, notes...) : explication et vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences ;
- Aider à la rédaction d'actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions...) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités ;
- Assurer une veille juridique, analyser et anticiper l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour les collectivités.

Et / Ou Mission 2 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes - marchés publics
En fonction du profil, le poste peut inclure un rôle de conseil et d'appui renforcé dans le domaine de la commande publique :
- Conseiller les services sur le choix et la mise en ½uvre des procédures de marchés publics (accords-cadres, procédures adaptées, formalisées, avenants, sous-traitance, etc.) ;
- Aider à la définition des besoins, au choix des critères et à la rédaction ou relecture des pièces administratives (règlements de consultation, actes d'engagement, rapports d'analyse) ;
- Vérifier la conformité juridique des pièces contractuelles et des procédures ;
- Apporter un appui à l'exécution des marchés : avenants, reconductions ;
- Participer à la veille réglementaire et à la diffusion de bonnes pratiques internes en matière de commande publique ;
- Former et sensibiliser les services et élus aux règles de la commande publique.