Comptable Public - Responsable du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Limoges H/F - Service Public

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne compte 559 emplois.
Elle dispose de 17 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des entreprises, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière et de l'enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable) pilotés et animés par la direction.

La DDFiP de la Haute-Vienne se distingue par l'importance de ses missions à caractère supra départemental avec les services : centre de services budgétaires, le service liaisons recouvrement, le centre de gestion des retraites, le centre des payes de l'État, le centre de gestion financière.

Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont les suivants :
Concernant les particuliers : 226 105 foyers fiscaux.
Concernant les professionnels : 13 787 entreprises soumises à l'IS, 26 130 entreprises soumises à la TVA.
Concernant les missions supra-départementales : 65 000 demandes de paiement pour 500 M € de dépenses État (hors payes), 95 000 payes mensuelles État établies pour 7,1 Mds € de dépenses annuelles. 905 000 pensions mensuelles pour 15 Mds € de dépenses annuelles de retraites.


Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Limoges compte 20 agents (1 cadre A+, le responsable du SPFE, 2 A, 11B et 6C.

Son siège est implanté au sein de la cité administrative de Cruveilhier.

Les principales missions du SPFE sont:

- L'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, ect...);

- La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier des titulaires de droits réels;

- Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à l'enregistrement, en s'assurant du paiement ds droits afférents;

- La délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers ... ), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copie d'actes.

- la sécurisation des transitions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude;

- La mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don...), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.

Le/la responsable du service accompagne la mise en oeuvre des orientations stratégiques du service. En particulier, la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre durenforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial

Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires: déploiement de TDT (Traitement des données télé@ctées) E-enregistrement.

Questions sur la procédure de recrutement: Lan Thanh PEYRAT - Responsable Recrutements 05 55 45 50 ****@****.**

Une compétence managériale confirmée: de la pédagogie, de l'écoute et un état d'esprit positif et constructif.

Sens de l'organisation et des priorités: pour garantir le respect des délais et la qualité des travaux, le/la responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités.

Qualités relationnelles: le poste proposé implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats ect ...).

Rigueur et maîtrise des risques: le responsable de service est le garant de la déclinaison d'un plan de contrôle interne adapté aux enjeux du service, et actualise régulièrement son organisation selon les nouveaux risques identifiés (suppléance, séparation des tâches sensibles, actualisation régulière de l'organigramme fonctionnel du service).

Ouverture pour la modernisation de nos méthodes de travail: le responsable de service utilisera quotidiennement et assurera la promotion des outils innovants dans l'exercice de ses missions (Openlab, Novae), il accompagne son service dans la mise en place de ces outils qui constituent l'un des leviers de transformation des métiers du SPFE