Chargé·e de Mission Affaires Juridiques et Marchés Publics - Atd 16 H/F - 87

L'ATD16, « l'Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L'Agence compte plus de 500 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d'apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l'échelle du Département.

Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).

Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec l'équipe en poste, vous serez notamment chargé.e des missions suivantes :

Mission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (marchés publics, gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire,...)
- Rédaction d'écrits d'aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences
- Aide à la rédaction d'actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions...) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités
- Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux...) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités.
- Assister les utilisateurs dans la prise en main et le fonctionnement du logiciel Marcoweb® [modules rédaction et procédures] en veillant au parfait respect de la réglementation marchés publics.

Mission 2 : Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.

Autres missions :
- Appui juridique interne et transversal : réponse aux demandes juridiques émanant des autres services de l'ATD16 (marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle...) et rédaction de modèles divers (délibérations, conventions...)
- Appui juridique dans l'utilisation de l'outil MARCO tant en interne qu'en externe .